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Création d'entreprises - Les étapes


LISTE DES ÉTAPES
Nombre total d'étapes : 10 + 3 Etape(s) optionnelle(s)
Préparation des documents (4)
1 Achat de timbres fiscaux 
2 Achat de formulaires de copies d'acte d'état civil et de certificat de domicile 
3 Achat de timbres communaux 
4 Obtention des actes d'état civil et du certificat de domicile 
* Optionnel: Demande d'extrait de casier judiciaire 
* Optionnel: Retrait de l'extrait de casier judiciaire 
 
Enregistrement du dossier auprès du CFCE (6)
5 Constitution et vérification des pièces du dossier CFCE 
6 Obtention du bulletin d'émission de créances sociales 
* Optionnel: Obtention du bulletin d'emission d'enregistrement aux impôts du contrat de bail 
7 Paiement des bulletins d'émission 
8 Paiement des frais d'immatriculation au Registre du commerce (RCCM) 
9 Dépôt du dossier CFCE 
10 Retrait des pièces attestant la création de l'entreprise 
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Bruno Tchuente  |  September 28, 2016
Professionnel et pratique.